1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre l’association Les Programmes de la Forme, basée en Suisse et toute personne s’inscrivant à une session sportive.

Nos sessions ont pour objectif d’accompagner la remise en mouvement dans un cadre bienveillant et adapté à chacun.

 

2. Inscription

L’inscription est validée:

• après remplissage du formulaire
• et réception du paiement

 

Les places étant limitées, l’inscription est confirmée dans l’ordre de réception des paiements.

 

3. Tarifs

L’inscription est validée:

• Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses).
• Les activités de l’association ne sont pas soumises à la TVA.
• Les tarifs peuvent varier selon la ville organisatrice et les conditions locales.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’inscription.

 

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de l’inscription. Une inscription non réglée ne garantit pas la réservation de la place.

 

5. Aptitude à la pratique

En s’inscrivant, le participant déclare:

• être en capacité de pratiquer une activité physique adaptée
• ne pas avoir de contre-indication médicale connue

En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter. Chaque participant reste responsable de sa propre pratique.

 

6. Encadrement

Les sessions sont encadrées par des animateurs intervenant en Suisse. L’association s’engage à proposer un encadrement sérieux, progressif et adapté au public concerné.

 

7. Droit à l’image

Dans le cadre des sessions, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins:

• de communication
• de promotion des activités
• de publication sur le site internet ou les réseaux sociaux de l’association

En s’inscrivant, le participant autorise l’utilisation de son image à ces fins. Toutefois, il est possible de refuser cette utilisation en le signalant par écrit avant ou lors de la première séance.

 

8. Annulation et remboursement

Les modalités d’annulation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

 

9. Force majeure

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation ou de modification liée à un événement indépendant de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, décisions administratives, situation sanitaire, etc.).

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé au siège de l’association, sauf disposition légale impérative contraire.